Mentions légales et données personnelles

MENTIONS LÉGALES DU SITE SARL INSOLITES ARCHITECTURES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site «insolites-architectures.fr» les présentes mentions légales.
Le site de la SARL INSOLITES ARCHITECTURES est accessible à l’adresse suivante : www.insolites-architectures.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Insolites-Architectures est édité par : INSOLITES ARCHITECTURES
ayant son siège social à l’adresse suivante : 60, rue Chaponnay – 69003 Lyon et immatriculée au numéro suivant 484 190 632 RCS Lyon
Téléphone : 04 78 89 08 31
Adresse e-mail : contact@insolites-architectures.fr
ci après « l’Éditeur »
Le Directeur de publication est : Jean LAURENS-BERGE
Adresse e-mail de contact : contact@insolites-architectures.fr
ci après « le Directeur de publication »
Le site d’Insolites Architectures est hébergé par : OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Téléphone : 09 72 10 47 46
Adresse e-mail : commercial@gs.ovh.net
ci après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site d’Insolites Architectures.
ci après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES – ACCESSIBILITE

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Les utilisateurs ne peuvent en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour leur propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.insolites-architectures.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.insolites-architectures.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.insolites-architectures.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.insolites-architectures.fr est mis à jour régulièrement par INSOLITES ARCHITECTURES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : il est recommandé aux utilisateurs de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet https://www.insolites-architectures.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.insolites-architectures.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.insolites-architectures.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.insolites-architectures.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.insolites-architectures.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 4. Limitations de responsabilité.

INSOLITES ARCHITECTURES agit en tant qu’éditeur du site. INSOLITES ARCHITECTURES est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
INSOLITES ARCHITECTURES ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.insolites-architectures.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux normes récentes, ou étant infecté par des virus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
INSOLITES ARCHITECTURES ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.insolites-architectures.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. INSOLITES ARCHITECTURES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, INSOLITES ARCHITECTURES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

ARTICLE 5 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES – CONFORMITÉ AU RGPD

Le site Insolites Architectures respecte et se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi :

5.1 – Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : INSOLITES ARCHITECTURES.
https://www.insolites-architectures.fr est représenté par Jean LAURENS-BERGE, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, notamment sur la page « contact », INSOLITES ARCHITECTURES s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.insolites-architectures.fr traite des Données Personnelles, INSOLITES ARCHITECTURES prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.insolites-architectures.fr les traite.

5.2 – Finalité des données collectées

INSOLITES ARCHITECTURES est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.insolites-architectures.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.insolites-architectures.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

5.3 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.insolites-architectures.fr disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui INSOLITES ARCHITECTURES devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné
Dès que INSOLITES ARCHITECTURES a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, INSOLITES ARCHITECTURES s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite : savoir comment https://www.insolites-architectures.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter INSOLITES ARCHITECTURES par écrit à l’adresse suivante :
Insolites ARCHITECTURES –60 RUE CHAPONNAY 69003 LYON.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Insolites ARCHITECTURES corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Insolites ARCHITECTURES par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.insolites-architectures.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

5.4 – Non-communication des données personnelles

Insolites ARCHITECTURES s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant Insolites ARCHITECTURES reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.insolites-architectures.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.insolites-architectures.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.insolites-architectures.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

ARTICLE 6 – NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.insolites-architectures.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.insolites-architectures.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.insolites-architectures.f

ARTICLE 6 -LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (« TAGS »)

Le site https://www.insolites-architectures.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, https://www.insolites-architectures.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Article 7 – A propos des cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Insolites ARCHITECTURES est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Insolites ARCHITECTURES d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Insolites ARCHITECTURES informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.insolites-architectures.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Insolites ARCHITECTURES décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Insolites ARCHITECTURES , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Insolites ARCHITECTURES d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Insolites ARCHITECTURES pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
 

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ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.insolites-architectures.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.